Informations Municipales

Calendrier des Permanences – Informations sur le Logement

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Carte Nationale d’Identité

Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’Allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisée (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er Janvier 2014 à des personnages majeures.
  • Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION: Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

PERMANENCES 2016 DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

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PERMANENCES INFO-ENERGIE 2016

Permanences EIE 2016-page-001

Horaires Service ETAT CIVIL

Horaires ETAT CIVIL CCAS-page-001

Les Élus et leur fonction

Monsieur Claude MERLY Maire
Monsieur Charles MARTIN-RUIZ 1° Adjoint au Maire FETES ET CEREMONIES 
Monsieur Laurent MARTINEZ 2° Adjoint au Maire FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
Madame Séverine FRACKOWIAK 3° Adjointe au Maire CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT
Madame Carole HURIAU 4° Adjointe au Maire CULTURE- PATRIMOINE
Madame Valérie GOUPY 5° Adjointe  au Maire ENSEIGNEMENT
Monsieur Arnaud MANGIN 6° Adjointe au Maire SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
Madame Catherine KOPEC 7° Adjoint au Maire ORGANISATION DU CCAS ETAT CIVIL
Monsieur Bernard DELEMER 8° Adjointe au Maire TRAVAUX – MARCHES PUBLICS
Monsieur Donato MIRAGLIA Conseiller Municipal URBANISME
Monsieur René GOS Conseiller Municipal VOIRIE – SECURITE – PROPRETE URBAINE
Monsieur Pascal ROUSSEAU Conseiller Municipal COMMUNICATION – TOURISME
Madame Bernadette DEHAENE Conseillère Municipale ACTION SOCIALE
Monsieur Christophe QUEVA Conseiller Municipal ANIMATIONS
Madame Anne-Marie MASTROMONACO Conseillère Municipale JEUNESSE
Madame Sylvie ROUSSELLE Conseillère Municipale FLEURISSEMENT
Madame Rebecca MARGUIER Conseillère Municipale COMMERCE
 Madame Jocelyne MALFIGAN Conseillère Municipale
Monsieur Claude SECONDA Conseiller Municipal
Madame Pascale LECLEIRE Conseillère Municipale
Monsieur Jean-Pierre GARCON Conseiller Municipal
Madame Annie DELLEMMES Conseillère Municipale
Madame Isabelle FERMONT Conseillèr Municipale
Monsieur Jocelyn OGER Conseiller Municipal
Madame Monique DANQUOINS Conseillère Municipale
Monsieur Angelo ERRERA-MULLER Conseiller Municipal
Madame Brigitte WAMBRE Conseillère Municipale

Les permanences dans votre ville

Archives  Municipales : Monsieur DESCARPANTRIES
Ancien local Croix-Rouge – Cour de la Salle des Fêtes – 1er étage
Tous les vendredis de 14 h à 16 h 30
Prendre rendez-vous au  03 27 94 45 00

 

Centre d’Information sur l’Habitat : Tous les 1er lundis du mois de 14 h à 16 h

 

Union des Anciens Combattants (U N C) : Tous les 1er Mardis du mois de 14 h à 16 h

 

Conciliateur Juridique (M.  ORZEL)  Le Mardi tous les 15 jours, sur rendez-vous 03 27 94 45 02  (secrétariat du Maire)

 

C A R S A T  (Caisse D’Assurance Retraite et de la Santé au travail) Ex :  C R A M
Dossier retraite   09 71 10 39 60    Depuis un poste fixe :  3960
06 78 11 88 56  –  Mr DIDELOT
Le Jeudi sur rendez-vous  –  Salle des Mariages

 

Assistante Sociale de la CRAM  Mme PUDLICKI
1er mardi du mois au Centre Social de De Sessevalle de 9 h à 11 h
Les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème  à la Bourse du travail  –  bureau N° 3  de 9 h à 11 h

 

C C C O  –  Espace Info Energie  Une permanence tous les 2 mois  en salle des mariages  de  9 h à 12 h

 

Assistante Sociale  –  U T P A S  de  Somain  –  Mme LEPLANT
Les 1er – 2ème – et 3ème lundis de chaque mois de 14 h à 16 h  en nouvelle mairie

 

P M I  –  Consultations  Infantiles
Les 2ème et 4ème lundis après-midi sur rendez-vous

 

P M I  –   Bilan des 4 ans
Le jeudi toute la journée  de 8 h 45 à 17 h 30

PERMANENCE   DES   ELUS

Monsieur le Maire : tous les vendredi de 17h à 18h sur RDV au près du secrétariat du maire.

 

Monsieur Jacky  NOTOT, Adjoint aux finances
Tous  les  mardis  de  10 h  à  11 h
En  Mairie  ou  sur  rendez-vous  au  secrétariat
( 03 27 94 45 02)

 

Madame Jocelyne MALFIGAN,   Adjointe aux Affaires Scolaires
Tous  les  mercredis  de  10 h  à  12 h ou sur rendez-vous (  03 27 92 90 67)

 

Madame Pascale LECLEIRE,   Adjointe aux Affaires Sociales, Déléguée au logement
Uniquement  sur  rendez-vous (  03 27 94 45 12)

 

Médecine  Scolaire : Mercredi  et  vendredi  matin

Pièces à fournir pour carte d’identité personnes mineures

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Pièces à fournir pour carte d’identité des personnes majeures

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Les actes à demander en mairie


L’acte de Naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation
  • et l’extrait sans filiation.

Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte qui vous est réclamé.

De quoi s’agit-il ?

  • La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales (reconnaissance par un parent, acquisition de la nationalité française, modification du nom de famille, mariage, Pacs, divorce, dissolution de Pacs, décisions judiciaires relatives à la capacité juridique, décès) lorsqu’elles existent.
  • L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).
  • Pour un extrait sans filiation :Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  • soit par mail : etatcivil@marchiennes.fr  en y joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité
  • soit par courrier : avec copie de la pièce d’identité et enveloppe timbrée pour le retour
  • Soit directement en mairie, auprès du service de l’état civil :
    • pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité. Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé. Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.
    • Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Quel est le délai d’obtention ?

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par courrier : il envoyé dans un délai de 5 jours
  • Si l’acte est demandé par mail, le document sera ensuite à retirer en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif prouvant la relation avec la personne concernée par l’acte.

Reconnaissance

Les personnes souhaitant effectuer une reconnaissance prénatale ou postnatale sont priées de prendre rendez-vous en Mairie au service état civil au : 03.27.94.45.00

 


 

L’acte de Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation
  • et l’extrait sans filiation.

De quoi s’agit-il ?

  • La copie intégrale et l’extrait avec filiationcomportent des informations sur les époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales (les mentions peuvent, par exemple, porter sur le divorce ou la séparation de corps) lorsqu’elles existent.
  • L’extrait sans filiationcomporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
    • chacun des époux,
    • leurs ascendants (parents, grands-parents),
    • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
    • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple)
  • Pour un extrait sans filiation :toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  • soit par mail : etatcivil@marchiennes.fr en y joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité
  • soit par courrier : avec copie de la pièce d’identité et enveloppe timbrée pour le retour
  • Soit auprès du service de l’état civil :
    • pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
    • pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Quel est le délai d’obtention ?

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par courrier : il envoyé dans un délai de 5 jours

Si l’acte est demandé par mail, le document sera ensuite à retirer en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif prouvant la relation avec la personne concernée par l’acte.

 


 

L’acte de Décès

L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  • soit par mail : etatcivil@marchiennes.fr en y joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité
  • soit par courrier : avec copie de la pièce d’identité et enveloppe timbrée pour le retour
  • Soit directement en mairie, auprès du service de l’état civil :
    Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n’est exigé.

Quel est le délai d’obtention ?

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par mail, le document sera envoyé par courrier dans un délai de 5 jours
  • Si l’acte est demandé par courrier : il envoyé dans un délai de 5 jours

 


 

 Elections

Vous avez changé d’adresse sur la commune. Vous arrivez à Marchiennes .Vous avez acquis la nationalité française. Présentez-vous en mairie centrale au service des élections, muni(e) :

– d’une carte d’identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou d’un autre justificatif d’identité et d’un justificatif de nationalité en cours de validité ;

– d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, bail, facture EDF ou de téléphone).

Vous allez avoir 18 ans le 28/29 février prochain vous serez inscrite(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement militaire lors de votre seizième anniversaire (vous en assurer en téléphonant au service). Vous avez changé de nom durant l’année signalez-le en mairie au service des élections muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge).


 

Démarches en ligne 

www.mon.service-public.fr 

  • Recensement citoyen pour les jeunes dès l’âge de 16 ans : pièces à produire pour l’inscription : pièce d’identité + livret de famille + justificatif de domicile
  • Inscription sur les listes électorales : pièces à produire pour l’inscription : pièces d’identité en cours de validité + justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour plus  d’informations :

Service Elections : Hôtel de Ville – Place Léon Gambetta – 59870 MARCHIENNES

Contact : Madame Mireille LEFEVRE
Tél : 03 27 94 45 00
Fax : 03 27 94 45 18

@ : elections@marchiennes.fr