Les Démarches Administratives

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’Allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisée (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er Janvier 2014 à des personnages majeures.
  • Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION: Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pièces à fournir pour carte d’identité personnes mineures

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Pièces à fournir pour carte d’identité des personnes majeures

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Les actes à demander en mairie


L’acte de Naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation
  • et l’extrait sans filiation.

Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte qui vous est réclamé.

De quoi s’agit-il ?

  • La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales (reconnaissance par un parent, acquisition de la nationalité française, modification du nom de famille, mariage, Pacs, divorce, dissolution de Pacs, décisions judiciaires relatives à la capacité juridique, décès) lorsqu’elles existent.
  • L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).
  • Pour un extrait sans filiation :Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  • soit par mail : etatcivil@marchiennes.fr  en y joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité
  • soit par courrier : avec copie de la pièce d’identité et enveloppe timbrée pour le retour
  • Soit directement en mairie, auprès du service de l’état civil :
    • pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité. Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé. Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.
    • Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Quel est le délai d’obtention ?

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par courrier : il envoyé dans un délai de 5 jours
  • Si l’acte est demandé par mail, le document sera ensuite à retirer en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif prouvant la relation avec la personne concernée par l’acte.

Reconnaissance

Les personnes souhaitant effectuer une reconnaissance prénatale ou postnatale sont priées de prendre rendez-vous en Mairie au service état civil au : 03.27.94.45.00

 


 

L’acte de Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation
  • et l’extrait sans filiation.

De quoi s’agit-il ?

  • La copie intégrale et l’extrait avec filiationcomportent des informations sur les époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales (les mentions peuvent, par exemple, porter sur le divorce ou la séparation de corps) lorsqu’elles existent.
  • L’extrait sans filiationcomporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
    • chacun des époux,
    • leurs ascendants (parents, grands-parents),
    • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
    • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple)
  • Pour un extrait sans filiation :toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  • soit par mail : etatcivil@marchiennes.fr en y joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité
  • soit par courrier : avec copie de la pièce d’identité et enveloppe timbrée pour le retour
  • Soit auprès du service de l’état civil :
    • pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
    • pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Quel est le délai d’obtention ?

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par courrier : il envoyé dans un délai de 5 jours

Si l’acte est demandé par mail, le document sera ensuite à retirer en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif prouvant la relation avec la personne concernée par l’acte.

 


 

L’acte de Décès

L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  • soit par mail : etatcivil@marchiennes.fr en y joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité
  • soit par courrier : avec copie de la pièce d’identité et enveloppe timbrée pour le retour
  • Soit directement en mairie, auprès du service de l’état civil :
    Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n’est exigé.

Quel est le délai d’obtention ?

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par mail, le document sera envoyé par courrier dans un délai de 5 jours
  • Si l’acte est demandé par courrier : il envoyé dans un délai de 5 jours

 


 

 Elections

Vous avez changé d’adresse sur la commune. Vous arrivez à Marchiennes .Vous avez acquis la nationalité française. Présentez-vous en mairie centrale au service des élections, muni(e) :

– d’une carte d’identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou d’un autre justificatif d’identité et d’un justificatif de nationalité en cours de validité ;

– d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, bail, facture EDF ou de téléphone).

Vous allez avoir 18 ans le 28/29 février prochain vous serez inscrite(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement militaire lors de votre seizième anniversaire (vous en assurer en téléphonant au service). Vous avez changé de nom durant l’année signalez-le en mairie au service des élections muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge).


 

Démarches en ligne 

www.mon.service-public.fr 

  • Recensement citoyen pour les jeunes dès l’âge de 16 ans : pièces à produire pour l’inscription : pièce d’identité + livret de famille + justificatif de domicile
  • Inscription sur les listes électorales : pièces à produire pour l’inscription : pièces d’identité en cours de validité + justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour plus  d’informations :

Service Elections : Hôtel de Ville – Place Léon Gambetta – 59870 MARCHIENNES

Contact : Madame Mireille LEFEVRE
Tél : 03 27 94 45 00
Fax : 03 27 94 45 18

@ : elections@marchiennes.fr